Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/03/2019 pub. 21/10/2021 numac 2019042390 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 24 novembre 2017 (2)(3) type loi prom. 07/04/2019 pub. 21/10/2021 numac 2021022203 source service public federal interieur Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 21/10/2021 numac 2021022202 source service public federal finances Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022213 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3627 du 24 septembre 2021, le second maître du cadre de réserve, **** P., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022220 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3628 du 24 septembre 2021, le second maître du cadre de réserve, **** S.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204844 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission de membres Par arrêté royal du 7 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022223 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022255 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022254 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022257 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042826 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204842 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2021, le laboratoire LLuCS - Laboratoire luxembourgeois de Contrôle sanitaire, sis à Esch-sur-Alzette est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans(...) Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à dater de la signature de l'arrêté ministériel.

arrêt

type arrêt prom. 08/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021042889 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 30/09/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022103 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022142 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 22.500.000,00 EUR visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété et plus particulièrement en augmentant les échelles barémiques des niveaux D et E et en accordant une aide à la pension par équivalent temps plein (ETP), pour l'exercice 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions de projet pour les emplois régularisés d'anciens contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/09/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022259 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2000 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

liste

type liste prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204919 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Manager Delivery Services (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG21216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204942 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Software Architectes Java (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/11/2021 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204951 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Itil process managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/11/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204960 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes techniques (niveau A3), francophones, pour le **** **** et Transports. - Numéro de sélection : ****21185 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2021. La liste des lauréats, sans (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204963 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Java developers (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204966 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Java Developers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204965 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Linux system engineers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/11/2021 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204697 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les délibérations du 24 juin 2021 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements suivants : Redevance relative à la confection de repas froids (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204701 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les délibérations du 1 er juillet 2021 par lesquelles le conseil communal de Dour établit les règlements suivants à l'exception du paragraphe premier de l'artic Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204856 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 11 octobre 2021, Mme Françoise DUPERROY, Conseillère au Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, est désignée fonctionnaire déléguée pour le ressort territorial du Brabant wallon, en cas Par arrêté ministériel du 11 octobre 2021, M. Cédric HARMANT, Attaché à la direction extérieure(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022182 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3619 du 16 septembre 2021, madame Siperius Alison est nommée à titre définitif, dans la classe A1, le 28 mai 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022183 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3620 du 16 septembre 2021, monsieur Skilas Témélis est nommé à titre définitif, dans la classe A2, le 1 er mai 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022194 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3621 du 16 septembre 2021, madame Blanco Laetizia est nommée à titre définitif, dans la classe A1, le 14 avril 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022211 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3625 du 24 septembre 2021: L'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve, **** S., est **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022212 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3626 du 24 septembre 2021, le lieutenant de vaisseau du cadre de réserve, ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022250 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3662 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techn Au grade de médecin lieutenant-colonel, les médecins majors Van Cauwenbergh I., Pattyn N. Au gra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022251 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3663 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "appui Au grade de lieutenant-colonel, les majors Van den Bossche W., Delwick J. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022253 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nominations définitives Par arrêté royal du 4 octobre 2021 et à partir du 1 er septembre 2021, M. Benni D'HOE est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042840 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2021, madame Katrien DOCKX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er ao Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042858 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3653 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techniques Au grade de lieutenant-colonel administrateur militaire, le major administrateur militaire Nuyttens(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042859 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3654 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi Au grade de lieutenant-colonel aviateur, les majors aviateurs Vandenbroucke R., Wijffels P., Charli(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042860 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3655 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "contrô Au grade de lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major, le major d'aviation breveté d'état-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042852 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3652 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "suppl Au grade de lieutenant-colonel, les majors Colman C., Desmet G., Mingou M. Au grade de lieutenan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042864 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Monsieur Jan BEDDELEEM, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier septembre 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042874 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3656 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techni Au grade de lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire, le major d'aviation administrat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042883 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3657 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techni Au grade de lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire, les majors d'aviation Mikes S.,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042885 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3658 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "génie civil Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, le major d'aviation Van Herzeele C. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042886 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3659 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des s Au grade de lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major, le major d'aviation breveté d'état-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042888 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3661 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "appui Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, le major d'aviation Freys P. Au grade de lieutenant-c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021042887 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3660 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "supply chain Au grade de lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire, le major d'aviation administrat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204871 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre Par le même arrêté, Mme VASSEUR Sabine est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204877 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, M. CREEMERS Michel, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204886 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2021, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

document

type document prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021022258 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attaché réviseur traductions (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection: ANG21202 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 6(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021033488 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Assistants sociaux (niveau B), ****, pour l'Office des Etrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****21215 Ladite sélection a été clôturée le 14/10/2021. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 21/10/2021 numac 2021204938 source service public de wallonie Commune de Sprimont. - Appel public à candidature Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution de gaz Le conseil communal, réuni en séance du 14 octobre 2021, a décidé de lancer un appel public à candidature pour le renouvelle(...) Toutes les informations utiles à la remise d'une candidature sont disponibles sur le site internet (...)
^