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Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission de membres Par arrêté royal du 7 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de

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service public federal securite sociale
numac
2021204844
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21/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission de membres Par arrêté royal du 7 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes DECAT Hera et LAMBERT Barbara et à M. GIJSEN Gunther, au titre de représentants du Service des indemnités de l'Institut susmentionné.

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