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Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les délibérations du 1er juillet 2021 par lesquelles le conseil communal de Dour établit les règlements suivants à l'exception du paragraphe premier de l'article 8 de la taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique, du paragraphe premier de l'article 13 de la taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et du paragraphe premier de l'article 8 de la taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres ou la mise en columbarium ou en cavurne qui ne sont pas approuvés :

Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres ou la mise en columbarium ou en cavurne

Exercices 2021 à 2025

DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les délibérations du 1er juillet 2021 par lesquelles le conseil communal de Dour établit les règlements suivants :

Redevance communale sur les exhumations et sur le rassemblement des restes mortels

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur les concessions aux cimetières

Exercices 2021 à 2025

FLERON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Fléron décide, pour l'exercice 2021, de modifier l'article 2 du règlement taxe sur la force motrice voté par le conseil en date du 22 octobre 2019 et approuvé par les autorités de tutelle comme suit : La taxe est due, au premier janvier de l'exercice d'imposition, par tout utilisateur qui a son siège d'exploitation principal sur le territoire communal. Par contre, la taxe n'est pas due pour les moteurs utilisés par des annexes, dans la mesure où ceux-ci font déjà l'objet d'une taxation dans la commune où elles sont implantées. La taxe n'est également pas due par les opérateurs économiques, qui, jusqu'à la date du 9 juin 2021, étaient dans l'impossibilité de jouir totalement ou partiellement de leur établissement en raison des décisions ministérielles liées à la gestion de la pandémie. Lorsque l'utilisateur est une association non dotée de la personnalité juridique, la taxe est due solidairement par ses membres.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur la vente des produits dérivés.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour l'exercice 2021, une redevance relative à l'inscription aux cours de permaculture organisés par la commune.