SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les délibérations du 24 juin 2021 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements suivants :

Redevance relative à la confection de repas froids et de soupes pour le personnel

Du 02/09/2021 au 31/08/2023

Redevance relative à la confection et à la fourniture de repas chauds et de soupes pour l'Ecole communale « L'Envolée »

Exercices 2021 à 2023

Redevance fixant la tarification des garderies des écoles situées sur le territoire brugelettois

Du 01/09/2021 au 31/07/2025

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 3, 5 à 8) de la délibération du 28 juillet 2021 par lesquels le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour l'accueil extrascolaire communal. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve la délibération du 28 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour les repas fournis dans les écoles.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve la délibération du 28 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2021 à 2022, une taxe communale pour l'achat de sacs destinés à la collecte sélective de PMC. LOBBES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les délibérations du 27 juillet 2021 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements suivants :

Redevance communale visant l'octroi de concessions

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale pour la fourniture et la pose de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles situées à l'entrée des aires de dispersion des cendres, effectuées par les services communaux

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale sur les caveaux de réemploi

Exercices 2021 à 2025

Redevance par corps et par mois pour l'utilisation de caveaux d'attente

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour les frais administratifs en matière d'ouvertures de caveau en dehors de tout processus d'inhumation et exécutées à la demande des familles par un entrepreneur privé.

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur les frais administratifs en matière d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels exécutés à la demande des familles par un entrepreneur privé.

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale sur les prestations administratives ou techniques spéciales lors d'intervention sortant du cadre habituel des services rendus par les services communaux ou en dehors des heures de services

Exercices 2021 à 2025

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve la délibération du 27 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Lobbes établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium, à l'exception de l'article 4 qui n'est pas approuvé.