MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5 ;

Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le 1er octobre 2021 : ? DE BROUWER Cyrille ? PEETERS Fabrice

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Bruxelles, le 8 octobre 2021.

Fr. FONTAINE, Directeur général