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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204761 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant prolongation de la mission du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022275 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

arrêt

type arrêt prom. 08/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021042889 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021204983 source service public de wallonie Arrêté ministériel d'extension du classement, comme monument, du château de Haltinne à sa grille d'entrée, au sein du site classé
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