publié le 21 octobre 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, M. CREEMERS Michel, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021204877
- pub.
- 21/10/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUETING Reinier.
Par le même arrêté, M. CREEMERS Michel, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. HUETING Reinier, dont il achèvera le mandat.