publié le 21 octobre 2021
Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2021022202
- pub.
- 21/10/2021
- prom.
- 20/01/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/01/20/2021022202/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
20 JANVIER 2020. - Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 (Moniteur belge du 28 janvier 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.