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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2019015760 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2020 type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020020095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020129 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1, §§ 4bis, 4ter et 8 ; 17, § 12 ; 18, § 2 ; 24, §§ 1er et 9 ; 32, § 8, et 33, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020020174 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020020745 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Pledgings Legal admission" type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020040138 source service public federal finances Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040168 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2020040171 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 déterminant les conditions pour la prescription et pour la délivrance des médicaments contenant de la mifépristone, du misoprostol ou du géméprost type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020200133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020200439 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 21/10/2021 numac 2021022202 source service public federal finances Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010327 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020010328 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020094 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020120 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030068 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
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