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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre Par le même arrêté, Mme VASSEUR Sabine est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission(...)

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21/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE VROEDE Lieve.

Par le même arrêté, Mme VASSEUR Sabine est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE VROEDE Lieve, pour un terme expirant le 24 janvier 2028.

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