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M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2021

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loi

type loi prom. 26/04/2019 pub. 21/09/2021 numac 2021032875 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/05/2019 pub. 21/09/2021 numac 2021032878 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021021909 source service public federal finances Arrêté royal visant à modifier l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février 2017 pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021031771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis, concernant le paiement en espèces d'avances sur salaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032777 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3604 du 6 septembre 2021 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2021 : FORCE TERRESTRE généraux-majors : De Tender I., D FORCE AERIENNE général-major aviateur : **** **** H. MARINE amiral de division : De **** (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032834 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3605 du 6 septembre 2021: Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 21 juillet 2021: FORCE TERRESTRE lieutenants-généraux: **** MARINE vice-amiral: **** W. Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032894 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3606 du 6 septembre 2021: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2021: FORCE TERRESTRE lieutenant-colonel: Petit E. médecin lieutenant-colonel: **** D. Sont promus Officier de l'Ordre de **** **** à la date (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032906 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3585 du 6 septembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032913 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Mobilité Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Marie-Eve LERAT, attaché - classe A2 est transférée à partir du 1 er octobre 2021, dans le cadre de la mobilité fédérale, du Service public fédéral Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032920 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3608 du 6 septembre 2021 : La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la date du 8 **** FORCE AERIENNE premier sergent-major du cadre de réserve: **** V. La Décoration militaire d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032924 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3607 du 6 septembre 2021: La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 8 avril 2021: FORCE TERRESTRE capitaine de frégate du cadre de réserve: **** D. La Croix militaire de 1ère classe es type arrêté royal prom. 13/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021032954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Kenneth DE CLERCQ, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021042453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021042512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, concernant l'indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021203520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021042513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions applicables aux entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021042515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective du 24 avril 2017 relative aux conditions de travail, de rémunération et d'indexation dans les services subsidiés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021203532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021203602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2021 fixant les conditions de travail et de rémunération des chauffeurs occupés par les entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre type arrêté royal prom. 09/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021204398 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021204406 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021032946 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021032953 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021033051 source service public regional bruxelles fonction publique Démission volontaire Par arrêté ministériel du 13 septembre 2021, démission volontaire de ses fonctions d'attachée auprès du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique est accordée à Madame Kaat CAPPELLE le 25 septembre 2021 au soir. type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021033163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Côte, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021203622 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2021 du 29 avril 2021 Numéro du rôle : 7403 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 66bis du décret de la Région flamande du 20 avril 2001 « relatif à l'organisation du transport de personnes par La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021033143 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant actualisation de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032868 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de La Louvière a sollicité l'annulation de l'Arrêté du Gouvernement wall Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.128/XIII-9336. Au nom du Greffier (...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021204435 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A , pour le Service publique pour les congés annuels : Attachés traducteurs réviseur (m/f/x). - Numéro de sélection: BNG21248 Le nombre de lauréats s'élève à (...) La sélection a été clôturée le 14/09/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032990 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 08/09/2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienna type autorisation prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032991 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 08/09/2021, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 21/07/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021032819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres . - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021033209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/06/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021204143 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021204379 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide, pour l'exercice 2021, de fixer les taux relatifs à la taxe sur les pann - 0 € par décimètre carré ou fraction de décimètre carré de surface utile ; - 0 € lor(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032888 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3582 du 6 septembre 2021: Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lie Emploi des systèmes d'arme terrestre **** P. "**** ****" et mobilité ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032915 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Thomas DE VOS, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public Fédéra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021032948 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2021, Madame Sylvie PAREYN, est nommée agent de l'Etat dans la classe SW1 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021877 source ministere de la communaute francaise Décision de FIN DE délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0727 I. Cadre de la décision Par la présente, les décisions de délégations de l'Administr II. Annexe 1) Moniteur belge du 04 novembre 2019 en page 103450 de Chantal KAUFMANN vers Amar DE(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021880 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0264 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021878 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0418 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021879 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0263 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021882 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0265 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021883 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0269 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021881 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0266 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021884 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0280 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021886 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0282 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021888 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0284 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021887 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0283 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021885 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0281 A dater du 31 août 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021889 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0716 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021892 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0718 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021890 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0717 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021891 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0719 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021894 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0722 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021896 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0723 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021893 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0720 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021895 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0721 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021898 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0724 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021899 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0726 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021021897 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0725 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021204377 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de l'Environnement et de l'Eau Par arrêtés du 1 er septembre 2021, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé aux systèmes d'épuration individuelle s - Le système d'épuration individuelle présenté sous l'appellation commerciale BEMAPUR 5 et 9 W01 po(...) type document prom. -- pub. 21/09/2021 numac 2021204382 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes Query & Reporting (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21134 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2021. 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