publié le 21 septembre 2021
Décision de FIN DE délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0727 I. Cadre de la décision Par la présente, les décisions de délégations de l'Administr II. Annexe 1) Moniteur belge du 04 novembre 2019 en page 103450 de Chantal KAUFMANN vers Amar DE(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2021021877
- pub.
- 21/09/2021
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Décision de FIN DE délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0727 I. Cadre de la décision Par la présente, les décisions de délégations de l'Administration générale de l'Enseignement du Ministère de la Fédération Wallon-Bruxelles reprises en annexe ci-dessous sont révoquées à partir du 29 juin 2021.
II. Annexe 1) Moniteur belge du 04 novembre 2019 en page 103450 de Chantal KAUFMANN vers Amar DERNI 2) Moniteur belge du 08 novembre 2019 en page 104509 de Chantal KAUFMANN vers Etienne GILLIARD Date et signature de l'Administratrice générale : 16 août 2021. Lise-Anne HANSE .