publié le 21 septembre 2021
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021032878
- pub.
- 21/09/2021
- prom.
- 02/05/2019
- ELI
- eli/loi/2019/05/02/2021032878/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
2 MAI 2019. - Loi modifiant la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
25/06/2008
numac
2008000526
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 2 mai 2019 modifiant la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
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25/06/2008
numac
2008000526
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service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
type
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prom.
15/05/2007
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31/07/2007
numac
2007000663
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service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile (Moniteur belge du 28 mai 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.