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M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2021

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loi

type loi prom. 20/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021397 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, afin de rendre le régime d'incapacité de travail applicable dès l'arrêt effectif de d'activité en raison de l'incapacité de travail type loi prom. 29/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021042569 source service public federal justice Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021055692 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Huysegems, Liliana Mme Huysegems, Liliana, née à Houtvenne le 27 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021168 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021170 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021175 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021174 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021176 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2021 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021230 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à l'asbl « Centre mondial de l'automobile » par la conclusion d'un contrat de bail type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 juin 2021, Monsieur Na Kayika Denis NANGA, est désigné comme titulaire d'une(...) type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021377 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021467 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021042165 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 mars 2021, le mandat de Monsieur Bernard DE MAERTELAERE en tant que chef de (...) type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021042572 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021042603 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 03/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021202960 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203350 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès du Tribunal du Travail de Louvain, est accordée, à sa demande type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203457 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203458 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecte(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021423 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65760, lignes 14 à 16,, il convient de lire: « Par arrêté ministériel du 27 mai 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de Liège, Mme Lejeune S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; La requête en annulatio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie EB-2003-0010-quinquies- A Un arrêté ministériel du 29 juin 2021 modifie l'arrêté ministériel EB-2002-0010-A du 13 février 2004 portant octroi à la s.a. C-POWER, Buskruitstraat 1, 8400 Oostende, d'une autorisatio(...)

décret

type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021321 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, signé à Abidjan le 25 octobre 2017 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021322 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, signé à Bamako le 29 août 2017 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021319 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux services aériens, signé à Bruxelles le 28 mai 2018 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021320 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, signé à Lomé le 13 juin 2019 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021323 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 12 juin 2018 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021324 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, signé à Cotonou le 9 janvier 2018 type décret prom. 01/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021393 source ministere de la communaute francaise Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique type décret prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031820 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome type décret prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031825 source service public de wallonie Décret transposant la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (1) type décret prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031828 source service public de wallonie Décret transposant la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203493 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 9 juin 2021, Monsieur Philippe CROHIN, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut, Division Mons, a été désigné par le Premier Président

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N343-Muizelstraat entre les points kilométriques 2,120 et 2,495, y compris le rond-point, sur le territoire de la commune de Wevelgem type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des voiries régionales N333-Grote Markt , N321-Veurnestraat (entre les points kilométriques 0,000 et 0,132) et N308-Vlamingstraat (entre les points kilométriques 10,800 et 11,053) sur le territoire de la ville de Poperinge type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route appelé Kriekerij, route secondaire de la voirie régionale N70 entre les points kilométriques 20.220 et 20.580 sur le territoire de la ville de Lokeren type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route de la voirie régionale N69 Romeinse Kassei entre les points kilométriques 0,000 et 0,454 sur le territoire de la ville de Tongres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021387 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031817 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant fin des fonctions d'un Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale

liste

type liste prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021031831 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/07/2021 via www.selor.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203356 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : secrétaires-chefs de service pour le parquet de Liège (m/f/x). - BFG21063 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a é(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203446 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A3), ****, pour le **** fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ****21125 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2021. La liste des (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203448 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Traducteurs-interprètes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21004 Il y a un lauréat Ladite sélection a été(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203451 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Traducteurs-réviseurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21005 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite s(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021453 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Autorisation de la création et de l'exploitation d' un établissement de classe I, en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection Par arrêté royal du 1 er juillet 2021 S.A. ELECTRABEL, numéro d'entreprise BE0403.170.701(...) type autorisation prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021041831 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles est autorisée à organiser une opération de tomb type autorisation prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021041832 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Ligue type autorisation prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021041833 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...) type autorisation prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021041834 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association internationale sans but lucratif « Care Belgium » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola type autorisation prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021041835 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...) type autorisation prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021042316 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

erratum

type erratum prom. 16/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021202854 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour les élèves ou les personnes chargées de leur éducation dans le cas d'un passage limité ou non passage dans l'enseignement secondaire, d'une non-délivrance d'un certificat d'études ou d'un renvoi de l'école

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203389 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2021 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 27 mai 2021 du conseil communal. BAELEN. - Un arrêté BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuve la demande de rééchelonnement d'emprun(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021042166 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2021, Madame LEBOULLE, Anne, est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police, avec effet rétroactif au 1 er novembre 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203468 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 4 juillet 2021, Mme SEM Alexandra, est nommée en qualité d'expert technique (in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203469 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché stagiaire (...) Par arrêté royal du 4 juillet 2021, M. GOOSSENS Robin, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur s(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021316 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion dans la classe A2. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de Liège : 1. Préci Attestations Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 266, §(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021364 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021365 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primai Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021366 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021368 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion dans la classe A2. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de Liège : 1. Préci Attestations Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 266, §(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021367 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal du travail de Liège, div Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021428 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65913, acte n° 2021/42407, ligne 9, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'ar Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65914, acte n° 2021/42407, ligne 1, lire : « Greffier gest(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021021427 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossiers au greffe de la cour du travail de **** : 4 (2 francophones(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021042561 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains L'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains recherche un(e) chargé(e) RH-Administration (F/M/X) à temps partiel Qui sommes-nous ? L'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (I(...) Il est du devoir de l'IFDH de faire des recommandations et de donner des conseils au gouvernement f(...)

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type document prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203374 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires en aménagement du territoire et de l'urbanisme (niveau A1), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/08/2021 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/07/2021 numac 2021203379 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Human Domain and Digital Media Analyst A2 (niveau A2), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/08/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. 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