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Autorisation
publié le 14 juillet 2021

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

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service public federal interieur
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14/07/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Amnesty International Belgique Francophone » à Bruxelles est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus.

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