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Code Civil
publié le 14 juillet 2021

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Huysegems, Liliana Mme Huysegems, Liliana, née à Houtvenne le 27 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Huysegems, Liliana Mme Huysegems, Liliana, née à Houtvenne le 27 septembre 1939, domiciliée à 2060 Anvers, Duinstraat 21/23, est décédée à Anvers le 5 juillet 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a par ordonnance du 12 mars 2021, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 25 mars 2021.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55692)

Succession en déshérence de Vandendriessche, Marie Thérèse Jenny Mme Vandendriessche, Marie Thérèse Jenny, née à Bruges le 16 août 1947, domiciliée à 8000 Bruges, Jezuïtengoed 21, bte 8, est décédée à Bruges le 22 février 2019, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges, a par ordonnance du 14 janvier 2021, rectifiée par ordonnance du 20 mai 2021, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 16 juin 2021.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55693)

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