MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. - Erratum

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2021 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, paru au Moniteur belge du 2 juillet 2021 en page 67.131 et suivantes, il convient, au niveau du second texte visé dans le préambule, de remplacer les mots « du JJ- MM - 2021 » par les mots « du 19 juillet 2017 ».