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M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2021

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loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 27/05/2021 numac 2021031411 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne. - Traduction allemande type loi prom. 02/05/2019 pub. 27/05/2021 numac 2021041360 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses 2019-I type loi prom. 02/05/2019 pub. 27/05/2021 numac 2021041364 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses type loi prom. 02/05/2019 pub. 27/05/2021 numac 2021041363 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/03/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041508 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités type loi prom. 18/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021020966 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl.: - Module AT(...) type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021031236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021031359 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041560 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2024 inclus, l'o G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041574 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 25 avril 2021, Monsieur Axel HERMANS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Serv(...) type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 27/05/2021 numac 2021041606 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 581.962,91 EUR à l'ASBL Palais de Charles Quint en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041686 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 131 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021201166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au calcul de la prime de fin d'année des travailleurs occupés dans une institution subsidiée de l'enseignement libre de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021201225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant le chômage temporaire suite à la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021201374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2020 type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021201382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2020 type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021201385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au régime de pension sectoriel social des employés occupés dans les institutions de l'enseignement libre de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021201456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires dans le régime "prestations définies" en capital au profit des travailleurs auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 et modifiant la convention collective de travail du 23 juin 2016 type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021201455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en "contributions définies" au profit des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique et modifiant la convention collective de travail du 23 juin 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041385 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041598 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant au Consortium Baggerwerken Decloedt en Zoon - DC Industrial une autorisation et une autorisation Natura 2000 pour le transport et le déversement de boues de dragage produites pendant la construction d'un bassin pour le nouveau port de plaisance Nieuwpoort dans les espaces marins belges type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041652 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt

type arrêt prom. 17/06/2020 pub. 27/05/2021 numac 2021041599 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Conseil d'État Annulation. - partielle du PPAS Biestebroeck

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021202430 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, a posé les questions préjudicielle « 1. En supprimant le régime de la déduction pour habitation unique prévu aux articles 115 et 116 a(...)

décret

type décret prom. 26/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021202303 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2021 type décret prom. 14/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021202513 source service public de wallonie Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 14/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021202512 source service public de wallonie Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041637 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 type ordonnance prom. 20/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041636 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et transposant partiellement la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions type ordonnance prom. 20/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041638 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation électronique de certains documents fiscaux et la déclaration pour le classement fiscal d'appareils automatiques de divertissement et portant désignation du service, visé à l'article 29bis, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041674 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

liste

type liste prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021020953 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Financiers (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2021 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041683 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Financiers (niveau B) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21149 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2021 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant (...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021202569 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de professeur-assistants - répétiteurs (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21112 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2021 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041462 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 18/03/2021, la société FACILITEAM BVBA sise Avenue de l'Artisanat 10 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD a été enregistrée comme entreprise en te L'enregistrement porte le numéro ENREF/01970. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...)

loi

type loi prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat d'un premier assesseur juridique suppléant au Conseil national de l'Ordre des Architectes Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, article 34. Cadre légal : - - la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. - l'arrêté royal du 18 avril 1985 (mod(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041620 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé captage de Lienne sis sur le territoire de la commune de Ciney

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041723 source service public federal interieur Nomination. - Erratum A la page 53096 du Moniteur belge du 21 mai 2021 , il y a lieu de lire dans la communication en néerlandais de l'arrêté royal du 19 mai 2021 par lequel M. Jannie Haek est nommé administrateur délégué de la société a(...) - « gedelegeerd bestuurder » au lieu de « gelegeerd bestuurder ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021202123 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 septembre 2020 relative à la création d'un poste de responsable communication du CHRSM CHRSM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'adminis(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021202572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021020962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2021, Madame Marielle ADAM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041443 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, Madame Sandrine M.A.C. LEJEUNE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 6 mai 2021, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041442 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, Monsieur Bernard D.J.J.G. DE GOTTAL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2021, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041444 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui produit ses effets le 1 er mai 2021, Monsieur Georges KANEZA MUNYANTORE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 6 mai 2021, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Arno VERHASSELT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé, Sécurité de la chaîne Alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Nils VANSTAPPEN, est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021202532 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin - inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 17 mai 2021, Madame HAJLAOUI Nada est nommée en qualité d'attaché médecin - ins(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021202533 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin - inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 17 mai 2021, Madame RABARISON Giulia, est nommée en qualité d'attaché médecin -(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041764 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primai Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021202511 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2021 qui entre en vigueur le 1 er juin 2021 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - madame Selena CARBONERO FERNANDEZ est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Offic(...)

document

type document prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041766 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Assistant administratif (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21070 Les collabor(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 10 juin 2021. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021041765 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Expert administratif (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21076 Les collaborate(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 10 juin 2021. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 27/05/2021 numac 2021202270 source service public de wallonie Environnement Par acte du 22 avril 2021, la SAS AUDICE sise rue Pasteur 3, à 59280 Bois Grenier est enregistrée en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-04-22-21. Par L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-04-22-22. Par acte du 22 avril 2021, la SC(...)
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