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Arrêté Ministériel
publié le 27 mai 2021

Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 septembre 2020 relative à la création d'un poste de responsable communication du CHRSM CHRSM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'adminis(...)

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27/05/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 septembre 2020 relative à la création d'un poste de responsable communication du CHRSM (modification du cadre, du statut pécuniaire et des conditions d'accès du CHRSM).

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 septembre 2020 relative aux modifications apportées aux règlements de travail.

INBW. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2020 relative au règlement de mise à disposition d'un véhicule de service (ajout fonctions éligibles).

INBW. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2020 relative aux modifications des descriptions de fonction.

INBW. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2020 relative à l'harmonisation du processus d'évaluation.

INBW. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2020 relative à l'harmonisation des conditions d'assurance-hospitalisation.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2020 relative à l'organigramme et description de fonction du service S.I.P.P.T. et contrôle physique.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2020 relative à la prime d'attractivité - Personnel du secteur hospitalier - 2ème partie (année 2020).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2020 relative à la programmation sociale (année 2021).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2020 relative à la description de fonction du médecin chef.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2020 relative au complément fonctionnel pour le personnel du secteur hospitalier (année 2020).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2020 relative à la prime d'attractivité pour le personnel du secteur des aînés - 2ème partie (année 2020).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2020 relative au complément fonctionnel pour le personnel du secteur des aînés (année 2020).

TIBI. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2020 relative aux modalités d'octroi d'une prime unique et exceptionnelle dans le contexte de la crise du coronavirus.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 04 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 septembre 2020 relative aux modifications d'horaires de l'Unité Tri et Valorisation.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 septembre 2020 relative à la modification du Cadre et de l'organigramme de l'Unité Collecte et Service Charroi.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 septembre 2020 relative à la modification du Cadre et de l'organigramme de l'Unité de Tri et Valorisation.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 septembre 2020 relative à la modification du Cadre et de l'organigramme du Service Support Instances et Direction.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 septembre 2020 relative à la modification du Cadre et de l'organigramme de l'Unité Ressources Humaines et QSE. TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 septembre 2020 relative à la modification Cadre et de l'organigramme du Service Achats, Assurances et Juridique.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 septembre 2020 relative à la modification du Cadre et de l'organigramme du Service Communication et Prévention.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 septembre 2020 relative à la modification du Cadre et de l'organigramme du Service Stratégie, Etudes et Statistiques.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 septembre 2020 relative à la modification du Cadre et de l'organigramme des autres Unités et Services.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 20 octobre 2020 relative à l'octroi d'une intervention forfaitaire pour l'ADLS. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 30 octobre 2020 relative au congé de quarantaine (coronavirus).

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 approuve partiellement la délibération du conseil provincial du 23 octobre 2020 relative à la modification du statut administratif du personnel non enseignant.

PROVINCE DE Luxembourg. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 approuve partiellement la délibération du conseil provincial du 23 octobre 2020 relative à l'annexe du règlement de travail du personnel non enseignant concernant le télétravail.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 20 novembre 2020 relative aux modifications relatives aux congés de maternité.

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