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Arrêté Royal
publié le 27 mai 2021

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl.: - Module AT(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2021020966
pub.
27/05/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur PROMAG, Rue de la Science 8, 6900 Marche-en-Famenne, Tel. 32 (0)84.84.03.20 - n° d'agrément CI-007, (Moniteur belge du 13 mai 2019), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basée sur le guide : G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl.: - Module AT - Vente ambulante et temporaire ; - Module GL - Préparation et transformation de fruits et légumes ; - Module BP - Pain, pâtisserie et chocolat ; - Module CP - Consommation sur place : production en liaison, service dans les unités et buffets ; - Module DA - Sous-produits animaux ; - Module FR - Préparations frites ; - Module PT - Pita ; - Module SA - Production de sandwichs garnis ; - Module GI - Glace à l'italienne et glace de consommation ; - Module TD - Installation de débit ; - Module NF - Vente de non-food ; - Module VE - Viande fraîche, préparations de viande et produits de viande ; - Module VP - Produits de la pêche frais, préparés et transformés. » .

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