11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999012315 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité social de certains jeunes défavorisées type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer et modifié par les lois du 28 février 2014 et 20 décembre 2020 ;

Vu le code du bien-être au travail, l'annexe VI.1-1 ;

Vu l'avis n° 226 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 18 octobre 2019 ;

Vu l'avis n° 235 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 18 décembre 2020 ;

Vu l'avis n° 68.967/1 du Conseil d'Etat donné le 30 mars 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;

Sur la proposition du ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la Directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la Directive 2000/39/CE de la Commission, ainsi que la Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la Directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des Directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.

Art. 2.A l'annexe VI.1-1 du Code du bien-être au travail au point A. « Liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques » les modifications suivantes sont apportées : 1° La ligne

200-539-3

00062-53-3

Aniline et homologues

2

7,7

*

*

D

200-539-3

00062-53-3

Aniline en homologen

2

7,7

*

*

D

est remplacée par la ligne

200-539-3

00062-53-3

Aniline et homologues (12)

2

7,7

5

19,35

D

200-539-3

00062-53-3

Aniline en homologen (12)

2

7,7

5

19,35

D

2° La ligne

200-817-4

00074-87-3

Chlorure de méthyle

50

104

100

210

D

200-817-4

00074-87-3

Methylchloride

50

104

100

210

D

est remplacée par la ligne

200-817-4

00074-87-3

Chlorure de méthyle (Chlorométhane)

20

42

100

210

D

200-817-4

00074-87-3

Methylchloride (chloormethaan)

20

42

100

210

D

3° La ligne

200- 875-0

00075-50-3

Triméthylamine

5

12

15

37

200- 875-0

00075-50-3

Trimethylamine

5

12

15

37

est remplacée par la ligne

200- 875-0

00075-50-3

Triméthyl-amine

2

4,9

5

12,5

200- 875-0

00075-50-3

Trimethylamine

2

4,9

5

12,5

4° La ligne

202-704-5

00098-82-8

Cumène

20

100

50

250

D

202-704-5

00098-82-8

Cumeen

20

100

50

250

D

est remplacée par la ligne

202-704-5

00098-82-8

Cumène (2-phényl -propane) (12)

10

50

50

250

D

202-704-5

00098-82-8

Cumeen (2-fenyl- propaan) (12)

10

50

50

250

D

5° La ligne

203-403-1

00106-49-0

p-Toluïdine

2

8,9

*

*

D

203-403-1

00106-49-0

p-Toluïdine

2

8,9

*

*

D

est remplacée par la ligne

203-403-1

00106-49-0

p-Toluïdine (4-aminotoluène)

1

4,46

2

8,92

D

203-403-1

00106-49-0

p-Toluïdine (4-aminotolueen)

1

4,46

2

8,92

D

6° La ligne

204- 663-5

00123-51-3

Alcool isoamylique

100

366

125

459

204- 663-5

00123-51-3

Isopentylalcohol

100

366

125

459

est remplacée par la ligne

204- 633-5

00123-51-3

Alcool isoamylique

5

18

10

37

204- 633-5

00123-51-3

Isopentylalcohol (Isoamylalcohol)

5

18

10

37

7° La ligne

233- 046-7

10025- 87-3

Phosphore (oxytrichlorure de)

0,1

0,64

*

*

233- 046-7

10025- 87-3

Fosforoxidechloride

0,1

0,64

*

*

est remplacée par la ligne

233- 046-7

10025- 87-3

Phosphore (oxytrichlorure de) (Trichlorure de phosphoryle)

0,01

0,064

0,02

0,12

233- 046-7

10025- 87-3

Fosforoxidechloride (Fosforyltrichloride)

0,01

0,064

0,02

0,12

8° La ligne

231- 195-2

07446-09-5

Soufre (dioxyde de)

2

5,3

5

13

231- 195-2

07446-09-5

Zwavel-dioxide

2

5,3

5

13

est remplacée par la ligne

231- 195-2

07446- 09-5

Soufre (dioxyde)

0,5 (1 jusqu'au 31/12/ 2021)

1,3 (2,7 jusqu'au 31/12/ 2021)

1 (2 jusqu'au 31/12/ 2021)

2,7 (5,3 jusqu'au 31/12/ 2021)

231- 195-2

07446- 09-5

Zwavel-dioxide

0,5 (1 tot 31/12/ 2021)

1,3 (2,7 tot 31/12/ 2021)

1 (2 tot 31/12/ 2021)

2,7 (5,3 tot 31/12/ 2021)

9° La ligne

231-977-3

07783- 06-4

Hydrogène (sufure d')

5

7

10

14

231- 977-3

07783- 06-4

Waterstof-sulfide

5

7

10

14

est remplacée par la ligne

231- 977-3

07783- 06-4

Hydrogène (sufure d')

1,64 (5 jusqu'au 31/12/ 2021)

2,3 (7 jusqu'au 31/12/ 2021)

4 (10 jusqu'au 31/12/ 2021)

5,61 (14 juqu'au 31/12/ 2021)

231- 977-3

07783- 06-4

Waterstof-sulfide

1,64 (5 tot 31/12/ 2021)

2,3 (7 tot 31/12/ 2021)

4 (10 tot 31/12/ 2021)

5,61 (14 tot 31/12/ 2021)

10° La ligne

233- 272-6

10102-44-0

Azote (dioxyde d')

3

5,7

5

9,5

233- 272-6

10102-44-0

Stikstofdioxide

3

5,7

5

9,5

est remplacée par la ligne

233- 272-6

10102-44-0

Azote (dioxyde d')

0,5

0,96

1

1,91

233- 272-6

10102-44-0

Stikstofdioxide

0,5

0,96

1

1,91

11° La ligne

200- 662-2

00067-64-1

Acétone

500

1210

1000

2420

200- 662-2

00067-64-1

Aceton

500

1210

1000

2420

est remplacée par la ligne

200- 662-2

00067- 64-1

Acétone

246 (500 jusqu'au 31/12/ 2021)

594 (1210 jusqu'au 31/12/ 2021)

492 (1000 jusqu'au 31/12/ 2021)

1187 (2420 jusqu'au 31/12/ 2021)

200- 662-2

00067- 64-1

Aceton

246 (500 tot 31/12/ 2021)

594 (1210 tot 31/12/ 2021)

492 (1000 tot 31/12/ 2021)

1187 (2420 tot 31/12/ 2021)

12° Sous la ligne

231- 105-1

07439- 96-5

Manganèse et ses composés (en Mn)

*

0,2

*

*

231- 105-1

07439- 96-5

Mangaan, en -verbindingen (als Mn)

*

0,2

*

*

la ligne suivante est ajoutée :

231- 105-1

07439- 96-5

Manganèse et ses composés (en Mn) (fraction respirable)

*

0,05 (à partir du 1/1/ 2022)

*

*

231- 105-1

07439- 96-5

Mangaan, en anorganische verbindingen (als Mn) (inadembare fractie)

*

0,05 (vanaf 1/1/ 2022)

*

*

13° La note de bas de page suivante est ajoutée : « (12) Lors du suivi de l'exposition, il convient de tenir compte des valeurs de suivi biologique appropriées, comme le suggère le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL).»

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996 ; Loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999012315 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité social de certains jeunes défavorisées type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, Moniteur belge du 20 avril 1999 ;

Loi du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. 28/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014009267 source service public federal justice Loi modifiant l'article 19 du code judiciaire relatif à la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi qu'a l'interprétation des jugements fermer, Moniteur belge du 28 avril 2014 ;

Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017.