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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021020987 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021053 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du R. Aywaille F.C en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021054 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du Val Fassotte en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021055 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Ganshoren en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021056 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Bardet en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021057 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RSD Jette en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021058 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bavier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021031236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021041404 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021201813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021201960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021202121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 04/05/2023 numac 2023040854 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021031470 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 11/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 11/05/2021 pub. 10/05/2022 numac 2022202311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

document

type document prom. 11/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041819 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
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