11 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du Val Fassotte en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade communal du Val Fassotte, situé rue Val Fassotte, à 4820 Dison, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue Place du Marché et la rue Place Luc Hommel, la rue Place Luc Hommel qui se prolonge par la rue des Ecoles, la rue des Ecoles jusqu'au rond-point avec la rue Trauty, la rue Trauty jusqu'au rond-point avec la rue du Moulin, la rue du Moulin qui se prolonge par la rue Neufmoulin, la rue Neufmoulin jusqu'au rond-point avec la rue Pisseroule, la rue Pisseroule qui se prolonge par la rue de la Grappe, la rue de la Grappe jusqu'au rond-point avec la rue de la Chapelle, la rue de la Chapelle jusqu'au croisement avec le Pont Léopold, le Pont Léopold jusqu'au croisement avec la rue Béribou, la rue Béribou jusqu'au croisement avec la rue des Combattants, la rue des Combattants qui se prolonge par la rue Pilate, la rue Pilate jusqu'au croisement avec la rue des Combattants, la rue des Combattants jusqu'au carrefour avec la rue Sur les Joncs, la rue Sur les Joncs jusqu'au croisement avec la rue Bruyère du Fourneau, la rue Bruyère du Fourneau qui se prolonge par la rue de Lambermont, la rue de Lambermont jusqu'au rond-point avec la rue du Tillet, la rue du Tillet qui se prolonge par la rue de la Moinerie, la rue de la Moinerie qui se prolonge par la rue Laurent-Benoît Dewez, la rue Laurent-Benoît Dewez jusqu'au croisement avec la chaussée de la Seigneurie, la chaussée de la Seigneurie qui se prolonge par la rue de Rechain, la rue de Rechain qui se prolonge par la rue Léopold, la rue Léopold jusqu'au rond-point avec la Place du Marché, la Place du Marché jusqu'au croisement avec la rue Place Luc Hommel.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN