publié le 20 mai 2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021041492
- pub.
- 20/05/2021
- prom.
- 11/05/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65,1° ;
Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 42;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique;
Arrête :
Article 1er.§ 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 précité, les mots « Mme. Dierick A.M. » sont remplacés par les mots « Mme. Culot B. ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.
Bruxelles, le 11 mai 2021.
Fr. VANDENBROUCKE