arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021031496 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation du directeur général au War Heritage Institute type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021031501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal élevant le plafond des engagements du ducroire résultant de ses activités prévues à l'article 3, 1° de la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021040917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021040925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2019-2020 type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021040929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021041311 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Régis TRANNOY, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021041417 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller missions fédérales - Directeur - Services F(...) type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le portail fédéral unique visé à l'article 9 de la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession, les informations reprises sur ce portail et les modalités de son utilisation type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021041523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Sybille MAZAY, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021041522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Laurie PHILLIPS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021041535 source service public federal securite sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 mai 2021, Monsieur Pieter VAN DEN BUSSCHE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021201064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année Brabant type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021201157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, portant interprétation de l'article 4 des conventions collectives de travail du 3 avril 2020 , 23 juin 2020 (numéro d'enregistrement 159513) et 15 septembre 2020 (numéro d'enregistrement 161277) concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021020949 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 01/10/2020 pub. 20/05/2021 numac 2021041384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021041440 source service public regional bruxelles fonction publique Démission Par arrêté ministériel du 3 mai 2021, la démission volontaire est accordée à sa demande à Madame Géraldine FOUARGE, Attachée, le 16 mai 2021 au soir. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté ministériel prom. 11/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021041527 source service public regional bruxelles fonction publique Admission au stage Par arrêté ministériel du 8 février 2021 **** **** **** est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attachée à partir du 1 er juin 2021. Le recours en annulation des actes précités à portée **** **** délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays **** qui n(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021201196 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2020 du 24 septembre 2020 Numéro du rôle : 7165 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 145 24 , 145 31 , 145 33 et 105, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Moerm(...) type arrêt prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021202068 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2021 du 14 janvier 2021 Numéro du rôle : 7071 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6, § 1 er , de la loi du 3 juillet 1967 « sur la prévention ou la réparation des dommages résultant La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 05/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041361 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021020932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui agissent comme intermédiaires de crédit dans l'octroi de prêts sociaux spéciaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021020954 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant une troisième vague de programme de soutien aux attractions touristiques dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021031418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Polder de Kruibeke

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041355 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Uccle pour le bien sis chaussée d'Alsemberg 875, à 1180 Bruxelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041494 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1096 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021202354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome du Centre et de l'Ouest

liste

type liste prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021202322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0430.901.417 LES EDITIONS DU CERISIER En date du 30/04/2021, le numéro d'entreprise(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021041510 source ministere de la communaute francaise Circulaire 8078. - Opérations statutaires. - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale de ****-**** Enseignement. - **** **** aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à **** **** 46**** de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 Madame, Monsieur, Suite à la publication d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021202012 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve, à l'exception des termes sub b. quant à (...) type arrêté ministériel prom. 15/03/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021202344 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 confiant au Port autonome de Liège l'exploitation des terrains du port public de Lixhe type arrêté ministériel prom. 15/03/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021202343 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2006, confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains constituant le port de Loën à Visé type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021202347 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve les délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy décide des mesures suivantes : - établir, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe com - de ne lever, pour l'exercice 2021, la taxe communale sur les carrières qu'à concurrence des 20 % (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021202435 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de la présidente Par arrêté royal du 11 mai 2021, qui entre en vigueur le 15 mai 2021, Madame KIRSCH Anne, est nommée en qualité de Présidente

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021041454 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Gand : 1 (en association) - de Maldegem : 1 (en association) - Grâce-Hollogne: 1 (en association) - de Gembloux : 1 (en association(...) - de Mons (territoire du deuxième canton) : 1 (en association) Les candidatures à une nomina(...)

document

type document prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021202382 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Biosécurité et Prévention (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20344 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2021. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021202388 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de business analysts (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG21032 Ladite sélection a été clôturée le 12/05/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 20/05/2021 numac 2021202429 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national des Vacances annuelles : Attachés contrôle interne (m/f/x). - BFG21020 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 1(...) Il n'y a pas de liste de lauréat.

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