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Arrêté Ministériel
publié le 20 mai 2021

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve, à l'exception des termes sub b. quant à (...)

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service public de wallonie
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20/05/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve, à l'exception des termes sub b. quant à la dispense prévue pour l'épreuve orale d'aptitude à la fonction et à la capacité de management ainsi qu'à l'exception de la composition de la commission de sélection, la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de nomination par recrutement d'un Directeur général, en date du 1er février 2021.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de constitution de la réserve d'engagement du personnel d'entretien en date du 1er février 2021.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif (h/f), à temps plein et sous statut APE, à l'échelle D6 en date du 1er février 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 22 février 2021.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Erezée décide de procéder à la constitution d'une réserve de recrutement de technicien(ne)s de surface valable 2 ans avec une prolongation possible par décision motivée du conseil communal en date du 17 février 2021.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Etalle décide de fixer une contribution de rattrapage pour le régime pension complémentaire du personnel communal en date du 2 février 2021.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Etalle décide de revoir la contribution au régime de pension complémentaire du personnel contractuel en date du 2 février 2021.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier les statuts en intégrant la circulaire relative à la valorisation des compétences dans le cadre du Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire du 25 janvier 2011 et la circulaire du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204809 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204815 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204818 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009027184 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204810 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009204814 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204811 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 fermer relative à la valorisation des compétences et au échelles D1 et D4 en date du 27 janvier 2021.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Martelange décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur POLLEC / conseiller en énergie et environnement de niveau B1 en date du 11 février 2021.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Messancy fixe les conditions d'engagement du personnel du complexe sportif en date du 22 février 2021.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Messancy décide d'arrêter les modalités d'engagement des différentes catégories du personnel contractuel de l'accueil extra-scolaire en date du 22 février 2021.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions d'engagement du personnel administratif de niveau D4 et d'étudiants en date du 22 février 2021.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Paliseul décide d'octroyer aux agents des chèques-cadeaux d'une valeur de 30 euros en remplacement de la participation au repas du Bourgmestre en date du 27 janvier 2021.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent service comptabilité - fiscalité et mandats, échelle B1 en date du 21 janvier 2021.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un (e) ouvrier(ère) chauffeur de bus, à temps plein et à durée indéterminée en date du 4 février 2021.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) employé(e) administratif(ve), à temps plein sous statut APE, à l'échelle D4 en date du 4 février 2021.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Vaux-Sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 10 février 2021.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Virton modifie le règlement de travail du personnel communal en date du 4 février 2021.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2021 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) ouvrier(ère), à temps plein et à durée indéterminée, à l'échelle D2 ou D4 en date du 23 février 2021.

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