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Arrêté Ministériel du 15 mars 2021
publié le 20 mai 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 confiant au Port autonome de Liège l'exploitation des terrains du port public de Lixhe

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service public de wallonie
numac
2021202344
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20/05/2021
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15/03/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Mobilité Infrastructures. - Départemement des Voies hydrauliques


15 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 confiant au Port autonome de Liège l'exploitation des terrains du port public de Lixhe


Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité;

Vu la loi du 21 juin 1937, relative à la création du Port autonome de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 24 septembre 2014 confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne situés en rive gauche du Canal Albert à Lixhe (Visé);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019, portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12;

Vu l'avis favorable rendu par l'Inspection des Finances en date du 21 août 2020;

Considérant que par ordonnance de police du 5 janvier 2018, signée par le bourgmestre de la Ville de Visé, une parcelle de terrain a été retirée de la zone à l'aval de la darse de Lixhe où les scellés avaient été imposés par ordonnance du 8 septembre 1998.

Considérant qu'il y a lieu de confier au Port autonome de Liège la gestion de ce terrain situé au droit de la zone portuaire de Lixhe en rive gauche du Canal Albert, Arrête :

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 tel que modifié par l'article 1 de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2014, est complété par : « Terre-plein La parcelle de terrain de la Région wallonne d'une superficie de 1 320 m2, indiquée par un hachurage de teinte mauve au plan E3 dom 6512. » Namur, le 15 mars 2021.

Ph. HENRY Le plan peut être consulté sur rendez-vous à la Direction des Voies hydrauliques de Liège, rue Forgeur 2, à 4000 Liège. Téléphone 04/220.87.16

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