11 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du R. Aywaille F.C en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du R. Aywaille F.C, situé avenue de la Porallée 36A, à 4920 Aywaille, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du carrefour formé entre l'avenue de la Résistance (N633) et l'avenue de la Porallée (N633), l'avenue de la Porallée (N633) qui se prolonge par l'avenue Louis Libert (N633), l'avenue Louis Libert (N633) jusqu'au croisement avec la rue Nicolas Lambercy (N30), la rue Nicolas Lambercy (N30) jusqu'au croisement avec la rue Dierin Patar, la rue Dierin Patar qui se prolonge par la rue Préfond, la rue Préfond qui se prolonge par la rue des Fossettes, la rue des Fossettes jusqu'au croisement avec la rue de Septroux, la rue de Septroux jusqu'au croisement avec l'avenue François Cornesse (N633), l'avenue François Cornesse (N633) qui se prolonge par Martinrive (N633), Martinrive (N633) jusqu'au carrefour avec la rue du Château, la rue du Château jusqu'au croisement avec la route de Rouvreux, la route de Rouvreux qui se prolonge par la rue du Hollu, la rue du Hollu jusqu'au carrefour avec la rue du Houmier, la rue du Houmier qui se prolonge par la rue de l'Eglise, la rue de l'Eglise jusqu'au croisement avec la Grand Route (N30), la Grand Route (N30) qui se prolonge par l'avenue de la Libération (N30), l'avenue de la Libération (N30) jusqu'au croisement avec la rue de la Heid, la rue de la Heid qui se prolonge par la rue du Halage, la rue du Halage jusqu'au croisement avec le pont sur lequel passe la N633d, la N633d jusqu'au croisement avec la A26 en direction de Remouchamps, la A26 en direction de Remouchamps jusqu'au pont qui surplombe la rue de Trois-Ponts (N633), la rue de Trois-Ponts (N633) jusqu'au carrefour avec l'avenue de la Résistance (N633), l'avenue de la Résistance (N633) jusqu'au croisement avec l'avenue Porallée (N633).

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN