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M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 28/04/2021 numac 2021020819 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique et l'exécution de la décision d'exécution (UE) 2018/936 du 29 juin 2018 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021020910 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Madame Claire JEANMART, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dan Madame Claire JEANMART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 28/04/2021 numac 2021031105 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021031160 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M. Dobbelaere S., greffier en chef dans la classe A3 au tribunal du travail de Louvain, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme De Bruyck(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021031189 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Désignation Par arrêté royal du 18 avril 2021, Monsieur Alexandre LESIW est désigné à la fonction de management Président au Service public fédéral Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, à partir du 2 avril 2021. C type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 28/04/2021 numac 2021041206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021041292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 9.000.000 EUR à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021041315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Renouvellement de l'agrément de CERTIGREEN TEST asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur le Par arrêté ministériel du 21 avril 2021, l'association sans but lucratif CERTGREEN TEST, ayant son (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021041323 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2021, Madame Sylvie VANDEPUTTE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041343 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant type arrêté royal prom. 19/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021200395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs régionalisés Bruxellois de la santé type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la modification du siège social des fonds sociaux type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021200649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la modification du siège social des fonds sociaux type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021200646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" (1) type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021200642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail particulière du 22 décembre 2014 relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021201191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021201988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administratrice générale adjointe Par arrêté royal du 08 avril 2021, la fonction de management d'administratrice générale adjointe au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031249 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041277 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 1 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'officier de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201763 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201765 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201764 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201762 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201766 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021202073 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021201012 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2020 du 19 novembre 2020 Numéro du rôle : 7046 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 9, § 1 er , alinéa 1 er , 1°, c), et 2°, et dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 72 La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021201314 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7254 En cause : le recours en annulation des articles 2, § 1 er , point 5, 13, alinéa 2, et 15, § 1 er , du décret de la Communauté française du 14 mars La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...)

décret

type décret prom. 02/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031143 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021201747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Eupen Par ordonnance du 8 avril 2021, Monsieur ZIANS Edgard, juge social au titre de travailleur ouvrier (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021020859 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021, est entamée la pr(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021041295 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Cessation de fonction Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 avril 2021, Madame Anne VA(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021020860 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteu Approbation de terrain d'en(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021202083 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Actuaires (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/05/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021202080 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires clients soins de santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021202084 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Scientists Smart Move (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2021 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. 03/12/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041347 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-CO2. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021201886 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission « Art » de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021201929 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2021 approuve les modifications budgétaires pour l'exercice 2021 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2021. BASTOGNE. - Un arrêté mini BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2021 approuve la délibération par laquelle le conse(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021201967 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021202125 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MENEDAM. - Un arrêté ministériel du 26 février 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 décembre 2020 relative à la modification du règlement de travail. PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministér type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021202124 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENODIA. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 septembre 2020 relative au protocole 2020/02. GILS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2021 approuve la délib HYGEA. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 approuve la délibération du Conseil d'adminis(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021031035 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er avril 2021, Monsieur Gino L. BAUW, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 9 avril 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021031036 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er avril 2021, Madame Leila MAHER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 9 avril 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021031039 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er avril 2021, Monsieur Frédéric A.D.C. FOGUENNE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 9 avril 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021031040 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Madame Véronique L. SIMON, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 9 avril 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021031038 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er avril 2021, Monsieur Samuel N. GAJEWSKI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 9 avril 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021031037 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er avril 2021, **** **** L.J. GROUP, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 9 avril 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021202118 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 Par arrêté royal du 18 avril 2021, madame CHOUSTOULAKIS Lucie, est nommée en qualité d'attaché méde(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021202117 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 18 avril 2021, LACOUR Fabienne, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspect(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021202116 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 18 avril 2021, monsieur PANDA LUKONGO KITRONZA Jean est nommé en qualité d'atta(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021041278 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique IASB). - Vacance d'un emploi de Chef de travaux de la carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 2705 (Synergies entre données atmosphériques" (D32)) Nos descriptions de fonctio(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021041279 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 2706 (Atmosphères planétaires (D43) Nos descriptions de fonction sont rédigées au ma(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...)

document

type document prom. 30/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031147 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL HENNAU Jérôme l'enregistrement n° 2021/1199/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 28/04/2021 numac 2021201580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mon sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant: 1. en qualité(...)
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