22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2021, les sociétés suivantes :

DESMET AGRO CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0766.254.666 DE KAPELHOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0765.775.507

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2021, les sociétés suivantes :

FRUITBEDRIJF GEERDENS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0764.996.438 VAN DE WALLE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0764.818.472 DERYK & ZONEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0765.152.232 AGRO DB CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0763.776.614 HOF BORLUT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0762.752.867

Art. 3.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2021, la société suivante :

TER VALKENBRUG BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0758.476.850

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 22 avril 2021.

P.-Y. DERMAGNE