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M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021020843 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 août 2021, à Monsieur Carl BARTIER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A4 avec le tit Monsieur Carl BARTIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021020844 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2021, Madame Patricia DE CLERCQ, est promu au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021030318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux salaires minima type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021030439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021030988 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 3 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 12-01-2021, a été approuvée le 1er avril 2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arr En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021031005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, Monsieur Stefaan JACOBS, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031034 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021031084 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2021, Monsieur Michael LAMHASNI est désigné à la fonction de management(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021041030 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3401 du 18 mars 2021, l'adjudant-major du cadre de réserve **** **** L. est promu Officier de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rend Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021200407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime syndicale pour les travailleurs occupés dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021200632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans et avec 33 ans de carrière métiers lourds (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031001 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 10/04/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031017 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031027 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 19/11/2020 pub. 21/04/2021 numac 2021201667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/11/2020 pub. 21/04/2021 numac 2021201668 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/11/2020 pub. 21/04/2021 numac 2021201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/11/2020 pub. 21/04/2021 numac 2021201669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/11/2020 pub. 21/04/2021 numac 2021201670 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 04/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021030486 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 type décret prom. 02/04/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031065 source autorite flamande Décret modifiant les articles 3, 5 et 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, entre autres en ce qui concerne la création de centres de formation pour les chiens d'intervention type décret prom. 02/04/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031100 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'échange de données entre les prêteurs et VEKA

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021030978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021030999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de l'appel à projets « Flanders is a festival 2021 » pour l'organisation de festivals durant l'été 2021 dans le contexte du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 193/1 et 261/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation et des hôpitaux de revalidation

liste

type liste prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201958 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement. - Numéro de sélection : AFG21070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2021 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021030877 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 92 du 30 mars 2021, page 30536, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer "****" par "luite type erratum prom. 04/02/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021030982 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de « ARC-EN-CIEL WALLONIE » dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits de Hottleux » sis sur le territoire de la commune de Waimes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021031095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, article 6. Cadre légal : - Loi du 8 novembre 1993 protége - Arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue. Contexte : Le(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201785 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023989 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201789 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016146 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201788 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002220 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201787 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020051009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201786 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002538 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201791 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002530 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201790 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016819 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201792 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350178599 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201793 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AE200023 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201794 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020067050 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201796 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655919 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201795 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002484 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201830 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide d'adapter le point 5 « Allocations et indemnités » du statut pécuniaire du personne FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201831 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 28 janvier 2021, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201832 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE SAINT-SYMPHORIEN. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 désaffecte l'église Saint-Symphorien de Jambes. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-LAURENT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 fusionne la chapellenie

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021031068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2021, Madame Tina VAN NUFFEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021031109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2021, Madame Beatriz MANDEIRO, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021031058 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021020818 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Assouplissement des mesures prises dans le cadre de la « période à risque accru » pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Le 1 er novembre 2020, la « période à risque accru » a été déclarée par le Ministre pour une d 1 er novembre 2020 : - les volailles d'exploitations avicoles enregistrées (professio(...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021030892 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions audiciens-organismes assureurs du 11 février 2021 et en application de l'artic Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 31, § 1 er , de la nome(...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201936 source service public federal strategie et appui Resultaat de la sélection comparative d'Attachés ICT (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20359 Ladite sélection a été clôturée le 07/04/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste(...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201959 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Chef de service (niveau A4), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement. - Numéro de sélection : AFG21069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201962 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Nederlandstalige Gezondheidsinspecteurs-Clusterverantwoordelijke Oost- en West-Vlaanderen (niveau A3), néerlandophones, pour le FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu. - Num(...) Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste (...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201966 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés Administration générales des Douanes et Accises (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21003 Ladite sélection a été clôturée le 13/04/2021. Le nomb(...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201979 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en réinsertion professionnelle (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21001 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201980 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20251 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste (...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201981 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21008 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste(...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201978 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'INAMI. - Numéros de sélection : BFG20168 - BFG20169 - BFG20170 - BFG20171 - BFG20172 . Experts réinsertion professionnelle - Service des indemnités (m(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. . Attachés recherche scientifique et qualité - Cellule qualit(...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201985 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analystes - Statisticiens (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21017 Ladite sélection a été clôturée le 15/04/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 5.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201982 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts de gestion des données et information (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21024 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201983 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes de business (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21005 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste (...) type document prom. -- pub. 21/04/2021 numac 2021201984 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20250 Ladite sélection a été clôturée le 07/04/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est val(...)
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