10 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 3 août 2016;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1er tiret, de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents, les mots « monsieur Johan D'Haeyer » sont remplacés par les mots « madame Valerie Zyde ».

Art. 2.A l'article 3, 9ème tiret, du même arrêté, les mots « madame Anna Kubina » sont remplacés par les mots « madame Angélique Heusicom ».

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 6.- Madame Claudia Chanteur est désignée en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 avril 2021.

P. DE SUTTER