publié le 21 avril 2021
Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de « ARC-EN-CIEL WALLONIE » dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille. - Erratum
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021030982
- pub.
- 21/04/2021
- prom.
- 04/02/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de « ARC-EN-CIEL WALLONIE » dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 mars 2021, page 20358, acte 2021/40641, dans les articles 1er et 3, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes :
Article 1er.Un subside de trois cents mille (300.000,00) euros est alloué à « ARC-EN-CIEL WALLONIE » adresse Jonruelle 17, 4000 Liège (numéro d'entreprise 0890.447.429, et numéro de compte BE82 0682 4796 5268) pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille.
Art. 3.Le subside sera versé en deux tranches : - une première tranche de nonante pour cent, soit deux cents septante mille (270.000) euros, après la signature du présent arrêté; - le solde de dix pour cent, soit trente mille (30.000) euros, sur présentation des pièces justificatives.