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Arrêté Ministériel
publié le 21 avril 2021

Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide d'adapter le point 5 « Allocations et indemnités » du statut pécuniaire du personne FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du 2(...)

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21/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide d'adapter le point 5 « Allocations et indemnités » du statut pécuniaire du personnel communal en y ajoutant d'une part, un point 5.4 « Allocation octroyée aux fossoyeurs » et, d'autre part, un point 5.5 « Allocation de fonctionnement aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention Commune-CPAS et de coordinateur Planu ».

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fexhe-Le-Haut-Clocher décide de modifier l'article 36 du statut pécuniaire du personnel communal en portant l'intervention dans les frais de transport en commun publics sur le chemin de travail à 100 % et en y intégrant une indemnité pour ces mêmes déplacements à vélo.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fexhe-Le-Haut-Clocher décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en insérant un article 35bis relatif à l'allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 22 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier l'article 23 relatif aux renseignements administratifs du règlement de travail du personnel communal.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 approuve la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Lincent décide d'arrêter le statut administratif du directeur général, à l'exception des dispositions reprises au point b de l'article 1, des dispositions du § 1 de l'article 3 ainsi que des termes « à l'exception des agents promus » au chapitre VIII « Inaptitude professionnelle ».

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