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M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2021

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loi

type loi prom. 07/04/2019 pub. 20/04/2021 numac 2021020766 source service public federal interieur Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/03/2019 pub. 20/04/2021 numac 2021020765 source service public federal interieur Loi visant à étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo. - Traduction allemande type loi prom. 13/04/2019 pub. 20/04/2021 numac 2021020768 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 supprimant la pénalité en cas de non-conformité à la condition du montant de rémunération de dirigeant. - Traduction allemande type loi prom. 22/04/2019 pub. 20/04/2021 numac 2021020770 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération d'impôt pour la cession de l'emphytéose. - Traduction allemande type loi prom. 07/04/2019 pub. 20/04/2021 numac 2021020767 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte. - Traduction allemande type loi prom. 13/04/2019 pub. 20/04/2021 numac 2021020769 source service public federal interieur Loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 22/04/2019 pub. 20/04/2021 numac 2021020771 source service public federal interieur Loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020809 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020808 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à la dissolution du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral de programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021030954 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021030952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021031055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Madame Suzanne BEGUIN, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021031075 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers de Mme Beun K.; Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2021 au soir; L Par arrêté royal du 23 mars 2021, entrant en vigueur le 4 juin 2021 au soir, M. Loyens K., gref(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021031083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Erwin NERINCKX, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 avril 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Christian Jean LAMBINET, attachée classe A2, à partir du 1 er novembre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Monsieur Kurt VERHELST, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte préci type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Madame Anne VANBREUSE, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte pré type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Madame Sarah VERGAUWEN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte pr type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Madame Liesbet HERREMAN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er octobre 2020. Un recours en annulation de l'acte p

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020786 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020810 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031011 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Rentel par l'arrêté ministériel EB-2009-0014-A du 4 juin 2009 portant octroi à l'association commerciale momentané « RENT-A-PORT-ELECTRAWINDS » en abrégé "a.c.m. Rentel" d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins - EB-2009-0014quater-A type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 20/04/2021 numac 2021201663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 20/04/2021 numac 2021201664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 20/04/2021 numac 2021201662 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/11/2020 pub. 20/04/2021 numac 2021201666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/11/2020 pub. 20/04/2021 numac 2021201665 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021200590 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2020 du 22 octobre 2020 Numéro du rôle : 7282 En cause: la question préjudicielle relative à l'article 2 du décret de la Région flamande du 9 juillet 2010 « portant recouvrement de rétributions de stationnement par La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, des juges J.-P. Moer(...) type arrêt prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201112 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2021 du 25 février 2021 Numéros du rôle : 7008 et 7009. En cause : les recours : - en annulation partielle de la loi du 21 novembre 2017 « modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, - en annulation des articles 4 et 5 de la loi du 17 décembre 2017 « modifiant la loi du 15 décembre(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201679 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 mars 2021, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L' Cette affaire est inscrite sous le numéro 7538 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

décret

type décret prom. 29/03/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021201833 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d'expropriations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux communes dans le cadre d'itinéraires scolaires sûrs sur les routes communales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020753 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021020754 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021020806 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 2021, Monsieur DELCOMMUNE Jean-Mar(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021020805 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2021, Madame CULOT Séverine est no(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021030964 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2019, Mme Sylvie MICHIELS est nommée le 1 er avril 2019 au gr(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021030965 source ministere de la communaute francaise Institut de la Formation en cours de carrière . - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2021, Mme Hélène MEEUS est nommée le 1 er avril 2021 au grade d'attachée (catégorie du grade : administr(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021030966 source ministere de la communaute francaise Institut de la Formation en cours de carrière . - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2021, Mme Jessica RE est nommée le 1 er mars 2021 au grade d'attachée (catégorie du grade : administr(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201937 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs économiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2021 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Libomont » sis sur le territoire de la commune de Waimes

erratum

type erratum prom. 19/03/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021093004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201420 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 15 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Bertrix voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel 17 févr BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201496 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 26 février 2021 approuve le budget initial pour l'exercice 2021 voté en séance du 21 décembre 2020 du conseil communal. GEER. - Un arrêté ministériel du 23 février 2021 réforme le budget in HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 17 février 2021 réforme le budget initial pour l'exercice 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201497 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 18 février 2021 approuve le budget initial pour l'exercice 2021 voté en séance du 17 décembre 2020 du conseil communal.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021040750 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Monsieur DEBBAUT Ronny Conseiller à la date du 15 no Chevalier AMERIJCKX Christiane Expert administratif à la date du 15 novembre 2020; Messieu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021030981 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour les médicaments à usage humain, instaurée auprès de l'AFMPS La loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage hu La Commission agit en tant qu'organe consultatif scientifique central qui soutient le processus déc(...)

document

type document prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201758 source service public federal strategie et appui Sélection du président du Comité de direction pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21713 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201800 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur Petites et Moyennes Entreprises pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21714 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/05/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201932 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes innovations digitales (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21120 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2021 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 20/04/2021 numac 2021201930 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Collaborateurs communications (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21059 Les collaborateurs rentra(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4 mai 2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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