publié le 20 avril 2021
Institut de la Formation en cours de carrière . - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2021, Mme Hélène MEEUS est nommée le 1 er avril 2021 au grade d'attachée (catégorie du grade : administr(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2021030965
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- 20/04/2021
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Institut de la Formation en cours de carrière (IFC). - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2021, Mme Hélène MEEUS est nommée le 1er avril 2021 au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.