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Arrêté Ministériel du 14 avril 2021
publié le 20 avril 2021

Arrêté ministériel portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Rentel par l'arrêté ministériel EB-2009-0014-A du 4 juin 2009 portant octroi à l'association commerciale momentané « RENT-A-PORT-ELECTRAWINDS » en abrégé "a.c.m. Rentel" d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins - EB-2009-0014quater-A

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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14/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


14 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Rentel par l'arrêté ministériel EB-2009-0014-A du 4 juin 2009 portant octroi à l'association commerciale momentané « RENT-A-PORT-ELECTRAWINDS » en abrégé "a.c.m. Rentel" d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Zuidwest-Schaar entre le Thorntonbank et le Bank zonder Naam) - EB-2009-0014quater-A


Par arrêté ministériel du 14 avril 2021, est prolongée la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Rentel par l'arrêté ministériel EB-2009-0014-A du 4 juin 2009 portant octroi à l'association commerciale momentanée « RENT-A-PORT-ELECTRAWINDS » en abrégé "a.c.m.

Rentel" d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Zuidwest-Schaar entre le Thorntonbank et le Bank zonder Naam), tel que modifié par l'arrêté ministériel EB 2009-0014bis-A du 12 mai 2015 et l'arrêté ministériel EB-2009-0014ter-A du 24 décembre 2015.

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