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M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2021

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loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 05/03/2021 numac 2021020306 source service public federal interieur Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2018 pub. 05/03/2021 numac 2021020304 source service public federal interieur Loi portant des diverses dispositions en matière pénale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040891 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 05/03/2021 numac 2020205513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'amélioration du complément de chômage temporaire, dans le cadre de la pandémie du coronavirus, pour les travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021020392 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021030450 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3367 du 11 février 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 17/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040662 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040755 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 février 2021, produisant ses effets le 1 er août 2020, M. Lilien D. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire. Par arrêté ministériel du 18 février 2021, la demande d' Mme Benfeld V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. Cet arrêté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2020, Mme Aertsen M., juge de paix du deuxième canton de Turnhout, est au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040756 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 février 2021, - Mme Deconinck B., premier président de la Cour de cassation, est promue Grand-croix de l'Ordre de la Couronne. - M. Henkes A., procureur général près la Cour de C type arrêté royal prom. 28/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040840 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juin 2012 relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021200434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021020435 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021020488 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030435 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030458 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des maatwerkbedrijven (1) type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 10/04/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 11 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/04/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 10/04/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 17/04/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 07 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 18/12/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021020220 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040757 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1 er décembre 2020, M. Huyghe G. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 mars 2 Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 février 2021, M. de le Court P., premier avoc(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040758 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 13 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 14 septembre 2020, qui entre en vigueur(...) - Mme Deconinck B., conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée conseiller à la C(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services de support en matière de médecine préventive et de promotion de la santé, du service opérationnel en matière de promotion de la santé buccodentaire et d'opérateurs de formation dans le domaine de la promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2021, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre des Mineurs dessaisis ainsi qu'entre cette Administration générale et l'Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040711 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040712 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2021, Madame BARCELLA Michèle e(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040808 source region de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant huit membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de la durée de l'urgence civile et du règlement de dérogation, tels qu'établis par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, suite à la reprise du virus COVID-19

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040828 source region de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant huit membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de globalisation corona pour les entreprises enregistrant une forte baisse de leur chiffre d'affaires en 2020 à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040706 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1 au sein du Service Communication des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone Conformément à l Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040883 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Service Managers (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19373 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2021. La liste des lauréats, sans classement, e(...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200905 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200910 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0406.929.153 ORGANISATIEBUREEL A.D. date de la prise d'effet du retrait de la radia(...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200909 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises (...) Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200911 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200981 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Service de commandement opérationnel (niveau A1), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21003 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200988 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Taxation (niveau A1), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200990 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG21023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200991 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de data protection officers (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG21024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/03/2021 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021201002 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20064 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021201017 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs-Réviseurs (niveau A1) germanophones pour le le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021030268 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 octobre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gestion d'une centrale alarme e(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021030276 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 25 novembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à(...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. 23/03/2019 pub. 05/03/2021 numac 2021020438 source service public federal interieur Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande du livre 6

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021040659 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Ces appels sont lancés en application des articles Il y a pour toute la Belgique un tribunal disciplinaire de langue française et un tribunal discipli(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200117 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 5 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Braives établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale pour l'enlèvement des objets e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200808 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE A.I.S.H. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2021 approuve les comptes 2019 de la S(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200814 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648181 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200816 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016436 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200818 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657438 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200815 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016434 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200817 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016413 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200821 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700864 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200819 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020002013 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200822 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002408 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200820 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002459 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200823 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002460 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B , pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : BNG20083 - BNG20082 - BNG20084 - BNG20094 - BNG20079 - BNG20081 - (...) - Experts administratifs CNH AC (m/f/x) (BNG20083). Le nombre de lauréats s'élève à 1. - Experts(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : BFG20092 - BFG20091 - BFG20093 - BFG20101 - BFG20089 - BFG20090 - BFG2(...) - Experts administratifs CNH AC (m/f/x) (BFG20092). Le nombre de lauréats s'élève à 0. - Experts(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021020446 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Poste vacant pour un attaché francophone de niveau universitaire Le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité organise une sélection en vue du recrutement (avec entrée en service le 1 er novembre(...) Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité Le Comité permanent R(...)

document

type document prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021020345 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux Situation au 1 er janvier 2021. DENO(...) type document prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200804 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 février 2021, M. THIERRY DELHALLE, sis chaussée du Roi Baudouin 229, à 7031 VillersSaint-Ghislain, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le n Par acte du 4 février 2021, M. JANUSZ PATYK, sis Gtowna 76, à PL-42625 Zendek, est enregistré e(...) type document prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 19 fé sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Ré(...) type document prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200926 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants juridiques (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/03/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200930 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables des Appels de Projets européens (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB21004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200927 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Actuaires , (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20331 Ladite sélection a été clôturée le 25/02/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable(...) type document prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200982 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'E-auditeurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG21006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type document prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021200997 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior service managers (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19413 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2021. Il y a 0 lauréat. (...) type document prom. -- pub. 05/03/2021 numac 2021201015 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20065 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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