SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002460 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002460, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets industriels banals (composition : 15-30 % plastiques; 10-25 % papiers; 2-8 % bois; 5-15 % textiles; 1-5 % métaux; 1-5 % minéraux-inertes; 25-50 % eau; 0-5 % déchets alimentaires; 0-5 % déchets verts)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

5 000 tonnes

Période prévue (demande) :

04/11/2020 - 03/11/2021

Notifiant :

RENEWI

2400 MOL

Centre de traitement :

CIDEME

59880 SAINT-SAULVE

Namur, le 19 octobre 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.