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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 05 mars 2021

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1 er décembre 2020, M. Huyghe G. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 mars 2 Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 février 2021, M. de le Court P., premier avoc(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1er décembre 2020, M. Huyghe G. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 mars 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 février 2021, M. de le Court P., premier avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 février 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 16 décembre 2020 du premier président de la cour d'appel de Liège, Mme Londot N., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 14 mars 2021.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 5 février 2021, M. Desmedt E. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de police d'Anvers, division de Malines, à partir du 1er mars 2021 et jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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