SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 5 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Braives établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'enlèvement des objets encombrants

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2021

Taxe sur les prestations d'hygiène publique

Exercice 2021

Allègement fiscal Covid 19 en matière de redevance pour l'occupation d'emplacement aux marchés

Durée de la crise sanitaire

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la force motrice

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés à domicile ou sur la voie publique

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur la vente de matériaux de récupération

Exercices 2021 à 2025

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire

Exercice 2021

Redevance relative à la mise à disposition de locaux et de matériel sportif, aux entrées piscines, aux cours de natation, leçons de natation et autres activités sportives au Centre sportif communal

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale pour l'exécution, par l'administration communale, de travaux relatifs au raccordement au réseau d'eau, à la transformation ou à la suppression d'un raccordement existant, à l'interruption de la fourniture d'eau, à la remise en service d'un raccordement bouchonné, au remplacement d'un compteur détérioré

Exercices 2021 à 2025

Redevance relative à la participation financière lors des stages sportifs organisés par la commune

Exercices 2021 à 2025

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2021, une taxe complémentaire à destination des associations sans but lucratif, organisations ou mouvements en vue de l'élimination des déchets assimilés générés par leurs activités en 2021.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercices 2021

Redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés

Exercices 2021

Redevance sur l'enlèvement, le traitement des déchets ménagers et y assimilés (utilisation de sacs communaux

Exercices 2021

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.