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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2021

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 février 2021, - Mme Deconinck B., premier président de la Cour de cassation, est promue Grand-croix de l'Ordre de la Couronne. - M. Henkes A., procureur général près la Cour de C

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05/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 février 2021, - Mme Deconinck B., premier président de la Cour de cassation, est promue Grand-croix de l'Ordre de la Couronne. - M. Henkes A., procureur général près la Cour de Cassation, est promu Grand-croix de l'Ordre de la Couronne.

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