MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983, articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er A, 1° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, les mots « Monsieur Dominique VESCIO » sont remplacés par les mots « Monsieur Alain WILKIN ».

Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 15 janvier 2021.

Bruxelles, le 25 février 2021.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

V. GLATIGNY Directeur général, E. GILLIARD