MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, tel que modifié le 30 avril 2009, article 5bis, § 2, alinéa 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation ;

Vu le test genre du 29 juin 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission consultative des organisations de jeunesses, remis le 2 décembre 2020 ;

Vu l'avis n° 68.620/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 janvier 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'avis favorable de la commission générale d'avis sur les centres de vacances relatif à l'organisation des formations d'animateurs et coordinateurs de centres de vacances, donné le 8 avril 2020, lequel souligne la nécessité des mesures proposées au regard notamment du nombre d'animateurs qui ont vu leur formation impactée par le confinement ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance et de la Ministre de la Jeunesse ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation est remplacé par ce qui suit : «

Article 11.- Les modalités pratiques d'organisation de la formation de coordinateur sont les suivantes : 1° endéans les vingt-quatre mois qui précèdent l'entrée en formation théorique, un stage pratique de cent heures minimum en tant qu'animateur qualifié doit être presté dans un centre de vacances agréé ;2° la formation théorique compte cent-cinquante heures dont cent-vingt minimum sont organisées en résidentiel. La formation théorique est répartie en deux cycles successifs de formation, chacun comprenant au minimum septante heures théoriques.

Un cycle de formation se déroule dans l'ordre suivant : 1° minimum trente heures de formation théorique en résidentiel ;2° minimum septante-cinq heures de stage pratique en tant que coordinateur ;3° minimum huit heures de formation théorique incluant l'évaluation collective. Le stage pratique du premier cycle doit être supervisé par un coordinateur breveté ou par un coordinateur en second cycle de formation ou doit avoir fait l'objet d'une convention avec le pouvoir organisateur du centre de vacances. La convention précise les modalités pratiques d'accompagnement. La commission formation est chargée d'établir un canevas de rédaction pour la convention.

Le stage pratique du deuxième cycle se réalise en tant que coordinateur à part entière, en plaine ou séjour.

La formation de coordinateur se déroule sur une durée totale minimale de douze mois et maximale de trente-six mois. Cette durée maximale de trente-six mois peut être exceptionnellement prolongée sur dérogation du Service de la Jeunesse. ».

Art. 2.A l'article 17, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1er, 1°, est remplacé par ce qui suit : « 1° lorsque le stage pratique est effectué dans les cadres des séjours et des camps : a) une période de six jours au moins dont quatre jours pleins correspond à septante-cinq heures de stage pratique ;b) une période de huit jours au moins dont six jours plein correspond à cent heures de stage pratique ;c) une période de dix jours au moins dont huit jours pleins correspond à cent-cinquante heures de stage pratique.» ; 2° le paragraphe 1er est complété d'un alinéa rédigé comme suit : « Dans les cas mentionnés à l'alinéa 1er, 1°, les heures du premier et du dernier jour cumulées doivent totaliser un minimum de huit heures d'animations.».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2020, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 4.La Ministre de l'Enfance et la Ministre de la Jeunesse sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 février 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY