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M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021020297 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021020443 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 11 février 2021, sont promus par avancement de classe à la classe A3, à partir du 1 er février 2021, aux Services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentai - M. Ruud BUYL, attaché A2, dans le cadre linguistique néerlandais. - M. Jan WAELBERS, attaché A(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021030378 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 février 2021, M. Erwin HERTENS est désigné temporairement comme titulaire de la fonction de Directeur général de la Direction générale Sécurité Civile du Service public fédéral Intérieur à pa Cette désignation prend fin le jour où la nomination du nouveau titulaire de la fonction de Directe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021030379 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 février 2021, M. Stefan HOVART est désigné temporairement comme titulaire de la fonction de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Cette désignation prend fin le jour où la nomination du nouveau titulaire de la fonction de directe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021030459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. - Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 23 février 2021 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Jo - est acceptée la démission présentée par Mme Hilde BUELENS, membre suppléant, de la Commission des(...) type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021040581 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 24/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021040693 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2020205710 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2020 du 17 décembre 2020 Numéro du rôle : 7286 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 29 mars 2019 « relatif au transport particulier rémunéré », introduit par la SA « Taxis Autolux » La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. 22/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021020465 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2021 pour le Service fédéral des Pensions

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200901 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 janvier 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er février 2021, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions préjudicielle « L'article 17, § 1 er de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avri(...)

décret

type décret prom. 04/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021020388 source ministere de la communaute francaise Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement type décret prom. 29/01/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021040435 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'introduction d'une interdiction d'utiliser des équidés dans les foires et événements similaires

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021020426 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée et l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021040697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles

règlement

type règlement prom. 14/12/2020 pub. 02/03/2021 numac 2021040638 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement

avis

type avis prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200731 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 janvier 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 janvier 2021, le Tribunal du travail de Liège, division Huy, a posé les questions préj « a) L'article 2, 2°, de la loi du 5/05/2014 (plus amplement précisée ci-dessus) et l'article 21, 3(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200749 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 19 janvier 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 janvier 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé les questions « 1. L'article 39 de l'ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 2(...)

agrément

type agrément prom. 23/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021020467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1er octobre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200810 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0442.861.814 AR.GON.DE - CONSULTANTS IN ART AND DESIGN En date du 16/02/2021, le nu(...) type liste prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200898 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Mobilité et Transports : Experts (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20138 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200899 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Mobilité et Transports : Experts (m/f/x). - Numéro de sélection: BFG20151 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021040647 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle EP-2020-0057-A. - centrale tgv Dilsen-Stokkem Par arrêté ministériel du 17 février 2021, est octroyée à la SA Dils-Energie une autorisation individuelle pour l'établissement d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200114 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur la collecte et sur le traitemen(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200718 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016457 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200716 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002505 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200719 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016458 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200717 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002506 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200723 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059112 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200720 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016459 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200722 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002485 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200721 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002406 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200724 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020054013 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200725 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002389 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200791 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour l'exercice 2020, une exonération de 3/12 e du montant des taxes et r Taxe sur l'enlèvement des immondices - traitement (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200890 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21703 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200889 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur Général Soins de santé pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général du Service des indemnités pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG21704 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur à la Direction générale du Contrôle pour la partie francophone et germanophone du pays pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG21705 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200893 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur d'encadrement des Services de soutien pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21706 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021030359 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, Madame Femke E. ALLEMEERSCH, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021030364 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, la démission offerte par Mme Monique Van Melkebeek, comme membre de la Commission royale pour la publication d Mme M. Van Melkebeek est autorisée à porter le titre de membre honoraire de ladite Commission. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021030365 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, M. Frederik Dhondt, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonna type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021040606 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 février 2021, Mme Melisa CUK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200900 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 février 2021, M. DIELEMAN Lucas, est nommé en qualité de membre effectif auprès du Comité de l'assurance so

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021040499 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Mobilité intrarégionale ou externe - Emploi vacant d'attaché , dans le cadre linguistique français, en tant que manager de la diversité en charge de la mise en oeuvre d'acti(...) ? Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discriminat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021040570 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains L'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains recherche un(e) chargé(e) de communication (H/F/X) Qui sommes-nous ? L'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), nouvellemen(...) Il est du devoir de l'IFDH de faire des recommandations et de donner des conseils au gouvernement f(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021040575 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de néerlandais pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale mi(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser des cours de néerlandais comme deuxième langue aux (...) type recrutement prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021040582 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours bilingue pour le département «*****» (****) de l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procèdera bientôt au recrutement d'un(e) chargé(e) de cours (...) Cette charge de cours comprend également des évaluations (évaluations intermédiaires et examens), l(...)

document

type document prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021020342 source service public de wallonie Agriculture, ressources naturelles et environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2021. DENO(...) type document prom. 17/01/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030340 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 17/01/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030343 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 17/01/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030342 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 02/03/2021 numac 2021200903 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de European Affairs Officer (niveau A1), francophones, pour le Service public Régional de Bruxelles (SPRB). - Numéro de sélection : AFB20028 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2021. Le nombr(...) La liste est valable 2 ans.
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