MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement de fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant l'accréditation de MM. M. VARD et P. DELAUNOIS comme Inspecteurs des Finances auprès du Ministre du Budget de la Communauté française;

Considérant la grande qualité avec laquelle MM. VARD et DELAUNOIS assurent leur mission d'avis au bénéfice de la Communauté française en général, et du Ministre du Budget en particulier;

Sur la proposition du Ministre du Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Martin VARD est chargé d'exercer la fonction de Délégué du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain.

Art. 2.M. Patrick DELAUNOIS est chargé d'exercer la fonction de Délégué du Ministre du Budget près l'Université Saint Louis - Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 février 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN