SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets encombrants

Exercice 2021

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2021

Taxe communale sur les immeubles ayant une affectation de bureau installés sur le territoire de la commune d'AWANS

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et, pour ceux qui en ont fait la demande, des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la commune.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale directe annuelle sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés, à l'exception de l'article 11 qui n'est pas approuvé.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 3 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages ou assimilés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, une taxe communale sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu'à la couverture des coûts de traitement y afférents.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs

Exercices 2021

Taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2021

Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur muni d'une puce électronique d'identification

Exercices 2021

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour l'exercice 2021, un impôt annuel sur l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers.

HERON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Héron établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle et non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les délibérations du 5 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'établissement d'un état des lieux contradictoire des chemins du domaine privé ou public communal empruntés par tout exploitant forestier ou autre

Exercices 2021 à 2024

Redevance communale correspondant aux frais pouvant être réclamés aux parents pour une année scolaire concernant les écoles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'octroi de concessions de sépulture

Exercices 2021 à 2025

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de support de presse régionale gratuite

Exercice 2021

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021