publié le 02 mars 2021
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, la démission offerte par Mme Monique Van Melkebeek, comme membre de la Commission royale pour la publication d Mme M. Van Melkebeek est autorisée à porter le titre de membre honoraire de ladite Commission. (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021030364
- pub.
- 02/03/2021
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, la démission offerte par Mme Monique Van Melkebeek, comme membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnnances de Belgique, est acceptée.
Mme M. Van Melkebeek est autorisée à porter le titre de membre honoraire de ladite Commission.