loi

type loi prom. 17/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040541 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021020389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 17/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030307 source service public federal strategie et appui Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021030398 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêtés royaux des 4 et 8 juin 2020, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur no M. ENGELEN An P L, Attaché, 1 er février 2020 M. ADAM Philip A I M L, Attaché, 1 e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021040448 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 janvier 2021 **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée à substituer à son nom celui de "Ho". Par arrêté royal du 21 ****(...) Par arrêté royal du 21 janvier 2021 le nommé ****, **** **** ****, né à **** (****) le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021040600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie. - Herentals-Heze province d'Anvers. - Dossier 235/80911 Par arrêté royal du 17 février 2021, est approuvé l'arrêté de la Province d'Anvers du 22 octobre 2020, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021200729 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021020425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant à British Telecom une autorisation de pose, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un câble de télécommunication dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 17/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M. type arrêté ministériel prom. 01/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040519 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine type arrêté ministériel prom. 28/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040520 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021200620 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL ADVISTA, sise chemin du Cyclotron 6, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve pour les cat(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021040489 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 24/02/2021 numac 2021020256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'agents entre le département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et la Société flamande de l'environnement, transfert des programmes TIC qui soutiennent les tâches des agents transférés, et passage d'un agent de la Société publique des Déchets de la Région flamande au département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030399 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020, en ce qui concerne les mesures transitoires dans l'attente de la nouvelle PAC type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020, en ce qui concerne les mesures transitoires dans l'attente de la nouvelle PAC type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

règlement

type règlement prom. 20/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030400 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021030348 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2022. - Errata 1° A la page 10568 du Moniteur belge du 8 février 2021, au point D., alinéa 1 er , les mo(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021030346 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2022. - Addendum Suite aux articles 75, 2°, et 86, C, alinéa 10, de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021030403 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021040599 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-21/0004: Cordes & Graefe KG/FACQ SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 18 février 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021200581 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 janvier 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 janvier 2021, le Tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, a posé les cinq que « 1. L'article 31 § 3 de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer viole-t-il l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021200110 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles et dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021200727 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2020040592 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 8 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Geert I. VANDEN MEERSCHAUT, expert financier auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé expert fiscal. Monsieur Ge

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021040330 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, les agents suivants sont nommés attaché . (...) Par décision du Président du Comité de direction du 25 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021040590 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 7 février 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti M. VAN NUFFEL ILSE M A, à partir du 01.09.2020 M. BERNARD BASTIEN A C R, à partir du 01.11.2020 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021040591 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 7 février 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti M. RISKIN ALEXANDER A E, à partir du 15.12.2020 M. VAN DELFT WIM R M, à partir du 01.01.2021 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021200831 source service public federal securite sociale Banque-carrefour de la Sécurité sociale Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 17 février 2021 qui entre en vigueur le 1 er avril 2021, Mme Greta D'HONDT est nommée présidente du comité de gestion de la Ban type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021200832 source service public federal securite sociale Banque-carrefour de la Sécurité sociale Comité général de Coordination. - Nomination du président Par arrêté royal du 17 février 2021, Mme Sarah SCAILLET est nommée présidente du Comité général de (...)

document

type document prom. 17/06/2020 pub. 24/02/2021 numac 2021020206 source region de bruxelles-capitale Décision 136 relative à l'approbation des propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA type document prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021030313 source region de bruxelles-capitale Commune de Jette. - Annulation Par arrêté du 3 février 2021, est annulée la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de jette attribue le marché public de travaux relatif à la démolition et type document prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021030347 source service public federal interieur Conseil de discipline de la police intégrée. - Mandat de président effectif de la chambre germanophone Article 1 er . Monsieur Marc LAZARUS, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse, ju(...) type document prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021040603 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie. - MEERHOUT-VAN EYCK sur le territoire des villes de Lommel, Peer, Bree et Maaseik et des communes de Meerhout, Balen, Ham, Hechtel-Eksel, Oudsbergen, Bocholt et Kinrooi. - DOSSIER 235/61001bis Un a type document prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021040611 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 19 février 2021, mesdames Sophie Carlier, Kat(...) type document prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021200619 source service public de wallonie Environnement Par décision du 7 janvier 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. SUEZ R&R IWS REMEDIATION, sise Westvaardijk 83, à 1850 Grimbergen est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets Par décision du 7 janvier 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. D(...) type document prom. -- pub. 24/02/2021 numac 2021200802 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs des produits de construction (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20174 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.

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