SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles et dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit une redevance relative à l'occupation des salles communales.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale relative au service minimum de gestion des déchets via des sacs poubelles payants mis à la collecte pour les immeubles techniquement inaccessibles ou à l'initiative du collège communal

Exercice 2021

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

Taxe communale annuelle sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale relative aux inscriptions aux sessions de " En course pour mon bien-être "

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale indirecte annuelle sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2021à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2021à 2025

Taxe communale annuelle sur les inhumations de corps et de cendres, les dispersions de cendres et les mises en columbarium

Exercices 2021à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2021à 2025

Taxe communale annuelle sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2021à 2025

Taxe communale annuelle sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2021à 2025

Taxe communale annuelle sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique

Exercices 2021à 2025

Redevance communale pour l'octroi concession de sépulture dans les cimetières communaux

Exercices 2021à 2025

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve les délibérations du 21 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'accueil extra-scolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal maternel et primaire et du mercredi après-midi à la Maison de l'Enfance

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour la délivrance de sacs payants

Exercice 2021

Redevance sur l'octroi de concessions de sépultures dans les cimetières communaux et de columbarium communaux

Exercice 2021

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve les délibérations du 20 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Fauvillers établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers y assimilés

Exercice 2021

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2021 à 2025

FLERON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les délibérations du 27 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers pour les secondes résidences et pour les établissements ou associations non liés aux services d'utilité publique

Exercice 2021

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets assimilés des déchets ménagers des services d'utilité publique

Exercice 2021

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2021

Redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur mauve destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers générés par les organisateurs de festivités sur le territoire de la commune de Fléron

Exercice 2021

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles de couleur rouge, d'une contenance de 60 litres (...) destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers issus de l'activité usuelle des ménages pour les immeubles inaccessibles avec le camion de collecte des conteneurs à puce

Exercice 2021

FLERON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur la collecte et le traitement des objets encombrants à partir de la seconde inscription.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.